8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut

Article 1er.Un montant de 2.020 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à la Commission internationale de l'Escaut, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut.

Art. 2.Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :

Commission de l'Escaut (ISC)

Numéro de compte : 091-0120682-43

IBAN : BE66 0910 1206 8243

BIC : GKCCBEBB

Bank : Belfius, Boulevard Pacheco 54, 1000 Bruxelles

Référence : CIE-ISC/2016/B

Art. 3.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4.Le ministre qui a la protection de l'environnement marin dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.