{"title-block":{"case-number":"2016-06-08/11","document-number":"2016024146","full-title-fr":"8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut","modifies":[],"page-number":45407,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/22_1.pdf#Page11","publication-date":[2016,7,22],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2016,8,1],""]],"title-date":[2016,6,8],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/08/2016024146/justel"}