4 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)

Article 1er.Un montant en euros équivalent à USD 59,642.00, à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de CITES à titre de contribution belge pour 2016, ainsi que le montant en euros équivalant à USD 25.00 qui subsiste de la contribution de l'année budgétaire 2015 et sera versé au compte suivant :

Bank : UBS SA

Account Nr : 240-730.490.60F

IBAN: CH21 0024 0240 7304 9060 F

In: rue des Noirettes 35, CH-1211 Genève 2, Suisse

SWIFT address : UBSWCHZH80A

Clearing code: 240

For the benefit of : CITES

Chemin des Anémones

CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de CITES.

Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.