Article 1er.Un montant en euros équivalent à USD 59,642.00, à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de CITES à titre de contribution belge pour 2016, ainsi que le montant en euros équivalant à USD 25.00 qui subsiste de la contribution de l'année budgétaire 2015 et sera versé au compte suivant :
Bank : UBS SA
Account Nr : 240-730.490.60F
IBAN: CH21 0024 0240 7304 9060 F
In: rue des Noirettes 35, CH-1211 Genève 2, Suisse
SWIFT address : UBSWCHZH80A
Clearing code: 240
For the benefit of : CITES
Chemin des Anémones
CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de CITES.
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.