{"title-block":{"case-number":"2016-05-04/26","document-number":"2016024115","full-title-fr":"4 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)","modifies":[],"page-number":37746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/22_1.pdf#Page24","publication-date":[2016,6,22],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2016,7,2],""]],"title-date":[2016,5,4],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/04/2016024115/justel"}