Texte 2016024066

7 MARS 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-4-2016
Numéro
2016024066
Page
23026
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-07/14
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 3 463 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, pour couvrir les dépenses du projet 1733. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2016 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre, qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrête royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

Wettelijke artikels-Articles légaux Activiteiten-Activités Basisallocaties-Allocations de base Vastleggings-kredieten(in euro)-Crédits d'engagement(en euros) Vereffenings-kredieten(in euro)-Crédits de liquidation(en euros)
Departementen-Départements Afdelingen-Divisions Programma's-Programmes
Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken Section 13 : SPF Intérieur
13 63 0 3 1100.03 1.612.500 1.612.500
13 63 0 3 1100.04 197.000 197.000
13 63 0 3 1211.01 292.200 292.200
13 63 0 3 1211.04 87.970 87.970
13 63 0 3 7422.01 7.865 7.865
1363 0 3 7422.04 452.570 452.570
Sectie 25: FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
25 21 4 1 1100.03 55.000 55.000
25 21 4 1 1100.04 86.000 86.000
25 52 2 1 1211.12 41.895 41.895
25 52 2 1 1211.16 630.000 630.000
Totaal - Total 3.463.000 3.463.000

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