{"title-block":{"case-number":"2016-03-07/14","document-number":"2016024066","full-title-fr":"7 MARS 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733","modifies":[],"page-number":23026,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/07_2.pdf#Page16","publication-date":[2016,4,7],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2016,4,7],""]],"title-date":[2016,3,7],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/07/2016024066/justel"}