{"title-block":{"case-number":"2016-02-19/07","document-number":"2016024051","full-title-fr":"19 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2019 et mise à jour au 16-12-2019)","modifies":[],"page-number":15483,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/02/19/2016024051_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/03/02_2.pdf#Page41","publication-date":[2016,3,2],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2015,12,17],""]],"title-date":[2016,2,19],"title-fr":"Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2019 et mise à jour au 16-12-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/19/2016024051/justel"}