16 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 18-3-2016
- Numéro
- 2016024046
- Page
- 18680
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-16/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les associations professionnelles suivantes sont désignées comme association professionnelle représentative telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier :
1°Verbond Vlaamse Tandartsen;
2°Vlaamse Beroepsverening Tandartsen;
3°Chambres Syndicales Dentaires;
4°Société de Médecine Dentaire.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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