Texte 2016024046

16 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
18-3-2016
Numéro
2016024046
Page
18680
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-16/12
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les associations professionnelles suivantes sont désignées comme association professionnelle représentative telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier :

Verbond Vlaamse Tandartsen;

Vlaamse Beroepsverening Tandartsen;

Chambres Syndicales Dentaires;

Société de Médecine Dentaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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