{"title-block":{"case-number":"2016-02-16/12","document-number":"2016024046","full-title-fr":"16 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier","modifies":[],"page-number":18680,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/18_3.pdf#Page26","publication-date":[2016,3,18],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2016,3,18],""]],"title-date":[2016,2,16],"title-fr":"Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/16/2016024046/justel"}