5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des [produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes] (Intitulé modifié par AR 2019-04-26/33, art. 1, 003 En vigueur : 30-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2016 et mise à jour au 19-03-2024)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 3-3-2016
Numéro: 2016024043
Page: 15700
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-05/17
Entrée en vigueur / Effet: 19-05-2016
Texte modifié: 1991025268
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[Abrogé] <AR 2024-03-03/06, art. 18, 004; En vigueur : 01-01-2025>

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