5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des [produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes] (Intitulé modifié par AR 2019-04-26/33, art. 1, 003 En vigueur : 30-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2016 et mise à jour au 19-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 3-3-2016
- Numéro
- 2016024043
- Page
- 15700
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-05/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-2016
- Texte modifié
- 1991025268
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-03-03/06, art. 18, 004; En vigueur : 01-01-2025>
