6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 16-05-2024)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 28-7-2016
Numéro: 2016022324
Page: 46221
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-07-06/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2016
Texte modifié: 196606130119810002091984022160
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[Abrogé] <L 2024-04-25/11, art. 6,4°, 004; En vigueur : 01-01-2025>

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