{"title-block":{"case-number":"2016-07-06/04","document-number":"2016022324","full-title-fr":"6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 16-05-2024)","modifies":["1966061301","1981000209","1984022160"],"page-number":46221,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/07/06/2016022324_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/07/28_1.pdf#Page9","publication-date":[2016,7,28],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2016,12,1],""]],"title-date":[2016,7,6],"title-fr":"Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 16-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2016/07/06/2016022324/justel"}