Lex Iterata

Texte 2016018319

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
3-10-2016
Numéro
2016018319
Page
68118
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-01/18
Entrée en vigueur / Effet
13-10-2016
Texte modifié
1997022729
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, les modifications suivantes sont apportées :

au § 1er, le 3°, abrogé par l'arrêté royal du 1 février 2005, est rétabli dans la rédaction suivante :

" 3° disposer d'un médecin spécialiste en biologie clinique ou d'un pharmacien habilité à effectuer les analyses de biologie clinique ";

au § 1er, la disposition figurant en 5°, modifiée par l'arrêté royal du 1er février 2005, est remplacée par ce qui suit :

" 5° disposer d'une personne qui assure la mise en place et le suivi d'un système de qualité basé sur les principes de bonne pratique, qui dispose de l'expérience requise à cet effet, qui a terminé avec succès une formation adéquate et a obtenu au moins un diplôme de master (ou équivalent). ";

le § 1er est complété par le 13° rédigé comme suit :

" 13° disposer d'un médecin responsable pour les aspects médicaux dans l'établissement. Le cas échéant, le médecin visé au 2° ou 3° peut se charger de cette tâche. ".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.