{"title-block":{"case-number":"2016-09-01/18","document-number":"2016018319","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine","modifies":["1997022729"],"page-number":68118,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/10/03_1.pdf#Page8","publication-date":[2016,10,3],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[[[2016,10,13],""]],"title-date":[2016,9,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/01/2016018319/justel"}