Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit :
" § 3. Les membres du comité ne peuvent pas appartenir au conseil d'administration, à la direction ou au personnel d'un établissement avec un but lucratif mettant des produits alimentaires sur le marché et qui est soumis au contrôle de l'Agence."
Art. 2.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.