{"title-block":{"case-number":"2016-06-19/02","document-number":"2016018232","full-title-fr":"19 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire","modifies":["2000022442"],"page-number":42732,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/08_1.pdf#Page30","publication-date":[2016,7,8],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2016,7,18],""]],"title-date":[2016,6,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/19/2016018232/justel"}