Texte 2016018139

1 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en ce qui concerne les plants de pépinières

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
14-4-2016
Numéro
2016018139
Page
24356
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-01/06
Entrée en vigueur / Effet
24-04-2016
Texte modifié
2010018243
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l' arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est complété par le 11° rédigé comme suit :

" 11° " plants de pépinières " : plantes ligneuses et plantes vivaces herbacées, destinées à la plantation en pleine terre. ".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

a)Le paragraphe 1er est complété par le 3° rédigé comme suit : " 3° ou des plants de pépinières ";

b)Dans le paragraphe 1er, le mot " semés, " est inséré entre le mot " seront " et le mot " plantés ";

c)Dans le paragraphe 2, les mots " ou au semis " sont insérés entre les mots " à la plantation " et les mots " des végétaux ";

d)Le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Le responsable demande auprès de l'Agence l'exécution de l'examen officiel en temps voulu. ";

e)Le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Les résultats d'examens officiels autres que ceux visés au § 1er et effectués sur des champs sur lesquels des plants de pépinières sont plantés ou semés avant le 30 mars 2016 peuvent être considérés comme des pièces justificatives visées au § 2. ".

Art. 3.Dans l'article 4, § 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

a)Les mots " des plants de pépinières ou " sont insérés entre les mots " champs dans lesquels " et les mots " des végétaux énumérés à l'annexe 1, 2. ";

b)Le mot " semés, " est inséré entre les mots " doivent être " et le mot " plantés ".

Art. 4.Dans l'article 7, § 3 du même arrêté, les mots " , les plants de pépinières " sont insérés entre les mots " Les pommes de terre " et les mots " ou les végétaux énumérés à l'annexe 1 ".

Art. 5.Dans l'article 9, § 1er, alinéa 2 du même arrêté, les mots " plants de pépinières ou " sont insérés entre les mots " Toutefois, les " et les mots " les végétaux énumérés à l'annexe 1, 2. ".

Art. 6.Dans l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

a)les mots " , les plants de pépinières " sont insérés entre les mots " Les pommes de terre " et les mots " ou les végétaux énumérés à l'annexe 1 ";

b)Dans le point 2, les mots " les plants de pépinières ou " sont insérés avant les mots " les végétaux énumérés à l'annexe 1, 2. ".

Art. 7.Le Ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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