{"title-block":{"case-number":"2016-04-01/06","document-number":"2016018139","full-title-fr":"1 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en ce qui concerne les plants de pépinières","modifies":["2010018243"],"page-number":24356,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/14_2.pdf#Page14","publication-date":[2016,4,14],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2016,4,24],""]],"title-date":[2016,4,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en ce qui concerne les plants de pépinières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/01/2016018139/justel"}