10 AVRIL 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 8-6-2016
- Numéro
- 2016015071
- Page
- 34571
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-10/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Art. 2.L'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014, sortira son plein et entier effet.
Annexe.
Art. N1.Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014
(Pour l'Accord, voir : 2014-04-14/05)
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