{"title-block":{"case-number":"2016-04-10/13","document-number":"2016015071","full-title-fr":"10 AVRIL 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014","modifies":[],"page-number":34571,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/08_1.pdf#Page9","publication-date":[2016,6,8],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2016,6,18],""]],"title-date":[2016,4,10],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2016/04/10/2016015071/justel"}