29 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2017 et mise à jour au 03-10-2017)

[Abrogé] <AM 2017-09-15/10, art. 6, 002; En vigueur : 01-10-2017>