{"title-block":{"case-number":"2016-03-29/08","document-number":"2016015041","full-title-fr":"29 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2017 et mise à jour au 03-10-2017)","modifies":["2015015044"],"page-number":25925,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/15_2.pdf#Page15","publication-date":[2016,4,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2016,4,1],""]],"title-date":[2016,3,29],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2017 et mise à jour au 03-10-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/29/2016015041/justel"}