Texte 2016014386
Article 1er.Une subvention facultative de soixante-quinze milles d'euros (75.000,- EUR) est accordée à "l'asbl MaBru" ayant son siège quai des Usines 22/23, à 1000 Bruxelles.
La subvention est imputée à charge de l'allocation de base 33.55.22.52.20.06 du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports de l'année budgétaire 2016.
Art. 2.La subvention a pour objectif le financement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui permettent de moderniser l'éclairage, en vue d'une consommation plus économique;
Art. 3.§ 1. Les travaux, fournitures et services faisant l'objet de la présente subvention seront exécutés à charge du budget de "l'asbl MaBru" qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 75.000 EUR.
§ 2. La subvention visée à l'article 1er sera payée à "l'asbl MaBru" en plusieurs tranches variables en fonction de l'état d'avancement des services, fournitures et travaux à réaliser et ceci selon les conditions d'ordonnancement qui ont été définies dans le protocole d'accord du 23 août 2016 Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
La libération de chacune des tranches précitées de la subvention doit être expressément demandée par "l'asbl MaBru"
§ 3. La Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Gouvernement provisoire 9-15, à 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
§ 4. Seules les dépenses réalisées dans le respect de la réglementation des marchés publics sont remboursées par Beliris.
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, en charge de Beliris est chargé de l'exécution du présent arrêté.