{"title-block":{"case-number":"2016-08-30/35","document-number":"2016014386","full-title-fr":"30 AOUT 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 75.000,- EUR dans le cadre de la modernisation des installations du marché de gros bruxellois et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":87511,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/12/20_2.pdf#Page77","publication-date":[2016,12,20],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2016,12,30],""]],"title-date":[2016,8,30],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 75.000,- EUR dans le cadre de la modernisation des installations du marché de gros bruxellois et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/30/2016014386/justel"}