Article 1er.§ 1er. Une subvention facultative de deux millions quatre cent septante-cinq mille euros, (2.475.000 EUR) est accordée à la Ville de Bruxelles.
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2016 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.63.31.16.
Art. 2.La subvention a pour objet le financement des marchés d'études et subsidiairement des marchés de travaux nécessaires à la réalisation d'une partie du programme du contrat de quartier " Masui " dans la Rue de l'Eclusier Cogge à Bruxelles.
Art. 3.§ 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la Ville de Bruxelles qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 2.475.000 EUR.
§ 2. La subvention visée à l'article 1er sera payée à la Ville de Bruxelles en plusieurs tranches variables en fonction des factures des services à réaliser, et ceci selon les conditions de liquidation qui sont définies dans l'art. 8 du protocole d'accord. Le paiement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
§ 3. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Gouvernement provisoire 9-15, à 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif de la subvention. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
§ 4. Seules les dépenses réalisées dans le respect de la réglementation des marchés publics sont remboursées par Beliris.
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales est chargé de l'exécution du présent arrêté.