{"title-block":{"case-number":"2016-07-21/27","document-number":"2016014237","full-title-fr":"21 JUILLET 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles(NOTE : la publication de ce texte doit être considérée comme nulle et non avenue (voir Erratum, M.B. 12-12-2016, p. 81901)","modifies":[],"page-number":57544,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/08/25_2.pdf#Page8","publication-date":[2016,8,25],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2016,9,4],""]],"title-date":[2016,7,21],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles(NOTE : la publication de ce texte doit être considérée comme nulle et non avenue (voir Erratum, M.B. 12-12-2016, p. 81901)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/21/2016014237/justel"}