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Lex Iterata
Texte 2016014080
26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
4-3-2016
Numéro
2016014080
Page
15913
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-26/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex