{"title-block":{"case-number":"2014-03-26/48","document-number":"2016014080","full-title-fr":"26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":15913,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/04_1.pdf#Page51","publication-date":[2016,3,4],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2014,3,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/26/2016014080/justel"}