Texte 2016009143

10 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
19-4-2016
Numéro
2016009143
Page
26449
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-10/03
Entrée en vigueur / Effet
19-04-2016
Texte modifié
2005009838
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement, les modifications suivantes sont apportées :

les alinéas 3, 4 et 5 sont remplacés par ce qui suit :

" Culte protestant évangélique :

Aumôniers 9,4

Culte islamique :

Conseiller islamique chef de service 1

Conseillers islamiques 26

Culte orthodoxe :

Aumôniers 5 " ;

l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit :

" Culte anglican :

Aumônier 2 "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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