{"title-block":{"case-number":"2016-04-10/03","document-number":"2016009143","full-title-fr":"10 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement","modifies":["2005009838"],"page-number":26449,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/19_1.pdf#Page9","publication-date":[2016,4,19],"source":"Justice","starts":[[[2016,4,19],""]],"title-date":[2016,4,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/10/2016009143/justel"}