18 MARS 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Houffalize de la justice de paix du canton de Vielsalm, La Roche-en-Ardenne et Houffalize à Vielsalm. (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2018-07-15/02, art. 4,2°; En vigueur : 01-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2018 et mise à jour au 24-07-2018)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 25-3-2016
Numéro: 2016009137
Page: 21202
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-18/02
Entrée en vigueur / Effet: 25-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-07-15/02, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-12-2018>

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