{"title-block":{"case-number":"2016-03-18/02","document-number":"2016009137","full-title-fr":"18 MARS 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Houffalize de la justice de paix du canton de Vielsalm, La Roche-en-Ardenne et Houffalize à Vielsalm.  (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2018-07-15/02, art. 4,2°;  En vigueur :  01-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2018 et mise à jour au 24-07-2018)","modifies":[],"page-number":21202,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/25_2.pdf#Page162","publication-date":[2016,3,25],"source":"Justice","starts":[[[2016,3,25],""]],"title-date":[2016,3,18],"title-fr":"Arrêté royal transférant temporairement le siège de Houffalize de la justice de paix du canton de Vielsalm, La Roche-en-Ardenne et Houffalize à Vielsalm. (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2018-07-15/02, art. 4,2°; En vigueur : 01-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2018 et mise à jour au 24-07-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/18/2016009137/justel"}