18 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2016 et mise à jour au 13-10-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Budget et Contrôle de la gestion
- Publication
- 26-8-2016
- Numéro
- 2016003272
- Page
- 58422
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-18/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-08-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Retiré] <AR 2016-09-26/08, art. 2, 002; En vigueur : 18-07-2016>
