{"title-block":{"case-number":"2016-07-18/06","document-number":"2016003272","full-title-fr":"18 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2016 et mise à jour au 13-10-2016)","modifies":[],"page-number":58422,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/08/26_3.pdf#Page6","publication-date":[2016,8,26],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2016,8,26],""]],"title-date":[2016,7,18],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2016 et mise à jour au 13-10-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/18/2016003272/justel"}