Texte 2016003264
Article 1er.La liste des personnes visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, confirmé par l'article 115 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV), établie par le Conseil national de sécurité sur base des évaluations de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace après concertation avec l'autorité judiciaire compétente, complétant la liste annexée à l'arrêté royal du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, est annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Liste des noms à ajouter à la liste des personnes et entités visées aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :
1. EL MAJDOUBI LOUBNA (NRN 91.10.12.260-03)
2. ABRINI MOHAMED (NRN 84.12.27.359-97)
3. EL KOUA JAMAL (NRN 88.01.17.069-15)
4. ZAHRI YASSINE (NRN 92.02.12.421-01)
5. KASMI NABIL (NRN 90.12.28.119-45)
6. MUSONERA FRANÇOIS (NRN 70.06.04.569-47)
7. BAZAROUJ FATIMA (NRN 83.12.08.356-67)
8. BAZAROUJ YOUSSEF (NRN 88.01.08.311-43)
9. JAHIR MEDHI (NRN 96.06.22.265-66)
10. AZZAOUI YACINE (NRN 90.05.31.327-86)