{"title-block":{"case-number":"2016-07-21/03","document-number":"2016003264","full-title-fr":"21 JUILLET 2016. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme","modifies":["2016003184"],"page-number":46267,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/28_1.pdf#Page55","publication-date":[2016,7,28],"source":"Finances","starts":[[[2016,7,28],""]],"title-date":[2016,7,21],"title-fr":"Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/21/2016003264/justel"}