26 MAI 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 28-09-2016)

Article 1er.Un crédit d'engagement de 326.490.000 euros et un crédit de liquidation de 286.139.000,00 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.03) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2016 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2016, p. 39326)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2016, p. 39327)

Modifiée par :

<AR 2016-09-16/01, art. 2, 002; En vigueur : 29-06-2016>