{"title-block":{"case-number":"2016-05-26/38","document-number":"2016003200","full-title-fr":"26 MAI 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 28-09-2016)","modifies":[],"page-number":39325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/29_1.pdf#Page11","publication-date":[2016,6,29],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2016,6,29],""]],"title-date":[2016,5,26],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 28-09-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/26/2016003200/justel"}