Texte 2016003140
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 34.030,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2016 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Articles légaux | Activités | BAllocations de base | Crédits d'engagement(en euros) | Crédits de liquidation(en euros) | ||
Départements | Divisions | Programmes | ||||
Section 03: SPF Budget et Contrôle de la gestion | ||||||
03 | 01 | 0 | 1 | 11.11.02 | 1.139 | 1.139 |
03 | 02 | 0 | 1 | 74.22.01 | 32.891 | 32.891 |
Total | 34.030 | 34.030 | ||||
TOTALE | 34.030 | 34.030 |