Article 1er.Sont gelés les avoirs et autres moyens financiers des personnes, entités ou groupements qui ont été ajoutées aux listes des personnes, entités ou groupements visées par les mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée par la résolution 2270 (2016) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 :
1. CHOE CHUN-SIK
2. CHOE SONG IL
3. HYON KWANG IL
4. JANG BOM SU
5. JANG YONG SON
6. JON MYONG GUK
7. KANG MUN KIL
8. KANG RYONG
9. KIM JUNG JONG
10. KIM KYU
11. KIM TONG MY'ONG
12. KIM YONG CHOL
13. KO TAE HUN
14. RI MAN GON
15. RYU JIN
16. YU CHOL U
17. ACADEMIE DES SCIENCES DE LA DEFENSE NATIONALE
18. CHONGCHONGANG SHIPPING COMPANY
19. DAEDONG CREDIT BANK (DCB)
20. HESONG TRADING COMPANY
21. KOREA KWANGSON BANKING CORPORATION (KKBC)
22. KOREA KWANGSONG TRADING CORPORATION
23. MINISTERE DE L'INDUSTRIE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
24. DEPARTEMENT DE L'INDUSTRIE DES MUNITIONS
25. ADMINISTRATION NATIONALE DU DEVELOPPEMENT AEROSPATIAL
26. BUREAU 39
27. BUREAU GENERAL DE RECONNAISSANCE
28. DEUXIEME COMITE ECONOMIQUE
Le gel des avoirs et autres moyens financiers des personnes, entités ou groupements cesse d'être en vigueur au moment où la résolution mentionnée à l'alinéa 1er est transposée en droit européen.
Art. 2.Conformément aux articles 14, § 1 et 17 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, un recours en annulation ou en suspension contre cet arrêté peut être introduit au Conseil d'Etat.
Le recours en annulation ou en suspension est introduit conformément aux modalités contenues dans l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et dans l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2016.