Texte 2016003090
Article 1er.Sont gelés les avoirs et autres moyens financiers des personnes, entités ou groupements suivants visés par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations unies et comme établi par la communication SC/12266 du 29 février 2016 du Comité 1267/1989/2253 des sanctions contre l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies :
1. ABD AL-BASET AZZOUZ
2. GULMUROD KHALIMOV
3. NUSRET IMAMOVIC
4. MUHANNAD AL-NAJDI
5. MORAD LAABOUDI
6. ALI MUSA AL-SHAWAKH
7. HASAN AL-SALAHAYN SALIH AL-SHA'ARI
8. MOUNIR BEN DHAOU BEN BRAHIM BEN HELAL
9. MOHAMMED ABDEL-HALIM HEMAIDA SALEH
10. SALIM BENGHALEM
11. ABU UBAYDAH YUSUF AL-ANABI
12. HARAKAT SHAM AL-ISLAM
Le gel des avoirs et autres moyens financiers des personnes, entités ou groupements cesse d'être en vigueur au moment que la décision du comité mentionné à l'alinéa 1er est transposée en droit européen.
Art. 2.Conformément aux articles 14, § 1 et 17 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, un recours en annulation ou en suspension contre cet arrêté peut être introduit au Conseil d'Etat.
Le recours en annulation ou en suspension est introduit conformément aux modalités contenues dans l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et dans l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 février 2016.