{"title-block":{"case-number":"2016-03-02/01","document-number":"2016003090","full-title-fr":"2 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés","modifies":[],"page-number":15856,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/03_2.pdf#Page2","publication-date":[2016,3,3],"source":"Finances","starts":[[[2016,2,29],""]],"title-date":[2016,3,2],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/02/2016003090/justel"}