Lex Iterata

Texte 2016000605

4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
13-10-2016
Numéro
2016000605
Page
69684
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-04-04/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex