{"title-block":{"case-number":"1996-04-04/46","document-number":"2016000605","full-title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande","modifies":[],"page-number":69684,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/10/13_1.pdf#Page148","publication-date":[2016,10,13],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[],"title-date":[1996,4,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/2016000605/justel"}