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Lex Iterata
Texte 2016000500
27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
5-9-2016
Numéro
2016000500
Page
59546
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-02-27/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex