{"title-block":{"case-number":"2013-02-27/09","document-number":"2016000500","full-title-fr":"27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":59546,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/05_1.pdf#Page74","publication-date":[2016,9,5],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[],"title-date":[2013,2,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/02/27/2016000500/justel"}