{"title-block":{"case-number":"2016-02-24/08","document-number":"2016000113","full-title-fr":"24 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale (NOTE: annulé par l'arrêt n° 239.475 du 20 octobre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, du 20 octobre 2017, voir M.B. 20-12-2017, p. 113848, en tant qu'il concerne la fonction de conseiller-membre juriste CG/FIW/Screening.) (NOTE : annulé par l'arrêt n° 239.978 du 28 novembre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIVème Chambre, du 20 octobre 2017, voir M.B. 20-12-2017, p. 113848, en tant qu'il concerne la fonction de conseiller-analyste stratégique au sein de DGJ/DJSOC.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 18-12-2023)","modifies":["2012000425","2014000059","2014000850"],"page-number":16375,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/02/24/2016000113_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/03/09_1.pdf#Page7","publication-date":[2016,3,9],"source":"Intérieur","starts":[[[2015,10,26],""]],"title-date":[2016,2,24],"title-fr":"Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale (NOTE: annulé par l'arrêt n° 239.475 du 20 octobre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, du 20 octobre 2017, voir M.B. 20-12-2017, p. 113848, en tant qu'il concerne la fonction de conseiller-membre juriste CG/FIW/Screening.) (NOTE : annulé par l'arrêt n° 239.978 du 28 novembre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIVème Chambre, du 20 octobre 2017, voir M.B. 20-12-2017, p. 113848, en tant qu'il concerne la fonction de conseiller-analyste stratégique au sein de DGJ/DJSOC.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 18-12-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/24/2016000113/justel"}