5 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21-10-2015
Numéro: 2015204727
Page: 64922
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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