Lex Iterata

Texte 2015204727

5 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-10-2015
Numéro
2015204727
Page
64922
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex