{"title-block":{"case-number":"2015-10-05/02","document-number":"2015204727","full-title-fr":"5 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \"Saint-Pierre\", sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave","modifies":[],"page-number":64922,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/21_1.pdf#Page182","publication-date":[2015,10,21],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2015,10,5],"title-fr":"Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \"Saint-Pierre\", sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/05/2015204727/justel"}