8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2021 et mise à jour au 01-12-2021)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20-10-2015
Numéro: 2015204703
Page: 64631
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-08/09
Entrée en vigueur / Effet: 16-10-2015
Texte modifié: 2013200422
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[Abrogé] <ARW 2021-11-18/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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