8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2021 et mise à jour au 01-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 20-10-2015
- Numéro
- 2015204703
- Page
- 64631
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-08/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-2015
- Texte modifié
- 2013200422
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2021-11-18/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2022>
